Diagnostic assainissement : conformité et fonctionnement des installations

Les systèmes d’assainissement peuvent être à l’origine d’une pollution organique nocive pour l’environnement et la santé humaine.

Le diagnostic assainissement se divise en deux bilans :

• Le contrôle de la conformité du système d’assainissement collectif, c’est-à-dire de l’installation d’assainissement quand il y a raccordement au réseau public
• Le diagnostic assainissement non collectif des immeubles d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, obligatoire avant la vente du bien

Investigations et travaux de mise en conformité

Le technicien vérifie le bon fonctionnement du dispositif d’installation : collecte des eaux usées et des eaux pluviales, système pour prétraitement, etc.

Si l’installation est non-conforme, les travaux de réhabilitation ou de mise aux normes ont un caractère obligatoire.